Veuillez noter qu’en cas d’intervention directe de votre part ou d’un acteur tiers sur le code de Web collectivités, les restrictions suivantes peuvent s’appliquer :
- si votre site est encore sous garantie, cela aura pour effet d’annuler les obligations de l’Atelier-111 ;
- si votre site dispose d’un contrat de maintenance, cela aura pour effet d’annuler les obligations de l’Atelier-111.